08-09-2010
Les sociétés opposées au coup de rabot sur la participation -
Les déductions de charges et d'impôts dont elles bénéficient pour verser de l'intéressement sont sur la sellette
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06-09-2010
Le bouclier fiscal pourrait évoluer en faveur des PME -
Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, estime que les contribuables les plus aisés pourraient être davantage sollicités pour investir dans les petites et moyennes entreprises.
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06-09-2010
Les aides au photovoltaïque réduites de moitié -
L'Etat va réduire les avantages fiscaux liés à l'écologie. Les installations photovoltaïques, déjà touchées par une baisse du tarif du rachat d'électricité par EDF, sont une nouvelle fois les plus visées.
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05-09-2010
Impôts locaux : facture élevée en 2010 -
Les contribuables verront en moyenne leur note encore grimper, mais de façon moins importante qu'en 2009. À Paris, la hausse atteint 8 %
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02-09-2010
Les entreprises pourraient payer l'IFA encore quelques années -
INFO LE FIGARO - Prévue pour 2011, la suppression de la dernière tranche d'IFA pourrait en réalité être étalée sur deux ou trois ans.
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02-09-2010
Impôt : Lagarde refuse une hausse avant 2012 -
Interrogée après la publication mercredi d'un courrier du ministre du Budget évoquant une hausse des impôts en 2013, la ministre de l'Economie a réaffirmé ce jeudi qu'aucune hausse n'était prévue avant la présidentielle de 2012.
» Baroin évoque une hausse des impôts en 2013
» DOCUMENT- La lettre envoyée par Baroin
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02-09-2010
Baroin évoque une hausse des impôts en 2013 -
Dans un courrier adressé aux parlementaires, le ministre du Budget envisagerait la suppression de nouvelles niches, voire une hausse de la CRDS, pour financer la dette de la Sécurité sociale.
DOCUMENT - La lettre envoyée par François Baroin
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31-08-2010
Les assureurs régleront la dette de la Sécu -
Le gouvernement va prélever 3,2 milliards d'euros auprès des assurances et des contrats d'assurance-vie pour financer la Cades.
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30-08-2010
Niches fiscales : le livret A échapperait au rabot -
Le premier ministre François Fillon a affirmé que le gouvernement se pencherait en revanche sur les avantages fiscaux liés à l'assurance vie.
» Niches: les partisans du rabot augmentent
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19-08-2010
Taxe d'habitation: une hausse évitée de peu -
INFO LE FIGARO - Les élus locaux bénéficient d'un délai supplémentaire pour recalculer les abattements dont bénéficieront les ménages.
» Les ménages très inégaux devant la taxe d'habitation
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19-08-2010
Les ménages très inégaux devant la taxe d'habitation -
Cette taxe représente 2% du revenu pour les ménages de classes moyennes contre 0,68% pour les foyers les plus riches.
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17-08-2010
Le gouvernement doit trancher sur les niches fiscales -
8,5 à 10 milliards d'euros d'économies doivent être réalisés d'ici 2012.
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09-08-2010
La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen -
Des propositions «chiffrées et précises» seront présentées par Bruxelles fin septembre.
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09-08-2010
La taxe d'habitation pourrait augmenter -
Plusieurs millions de ménages, notamment les plus modestes et ceux habitants des communes les plus pauvres pourraient être touchés en 2011.
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06-08-2010
Une taxe pour entrer aux États-Unis -
Les voyageurs exemptés de visas devront s'acquitter de 14 dollars.
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04-08-2010
Ils donnent la moitié de leur fortune -
Sous l'impulsion du plus riche d'entre eux, Warren Buffett, 40 milliardaires américains se sont engagés à verser des sommes astronomiques à des œuvres caritatives.
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04-08-2010
«Des affaires César, il y en a vingt-cinq» -
INTERVIEW - Pour Alain Maillot, avocat associé au cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, le traitement d'un dossier de contrôle fiscal par le ministère du Budget est une procédure normale.
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04-08-2010
Suppression du crédit d'emprunt immobilier -
Le gouvernement veut créer un «prêt à taux zéro renforcé» sans condition de ressource pour compenser la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, déclare Christine Lagarde. » Avantages fiscaux : le crédit d'impôt immobilier menacé
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29-07-2010
Fiscalité : discussions autour des niches à raboter -
Une réduction de 10% des avantages fiscaux a été annoncée par François Fillon. En attendant l'arbitrage à la rentrée, le débat s'organise autour des niches fiscales qui seront concernées par le coup de rabot.
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26-07-2010
Les contrôles fiscaux ont rapporté 15 milliards d'euros à l'Etat -
Selon le rapport de la Direction générale des finances publiques, l'administration fiscale a réalisé plus de 51.000 contrôles sur place en 2009. Ils ont rapporté 14,7 milliards d'euros, moins que les deux dernières années. » Le contrôle fiscal des grandes fortunes
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21-07-2010
Impôts sur la fortune : 562.000 Français imposables -
Le nombre de déclarations redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est en légère augmentation en 2009, avec près de 562.000 déclarations, selon des chiffres provisoires du ministère du Budget. » Arthuis : «Le bouclier est une mauvaise réponse à l'ISF»
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20-07-2010
L'ISF sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel -
À la demande de l'association Contribuables Associés, les Sages devront statuer sur la constitutionnalité de cet impôt souvent dénigré par les fiscalistes. » INTERVIEW - Arthuis : «Le bouclier est une mauvaise réponse à l'ISF»
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15-07-2010
«Le bouclier, mauvaise réponse à l'ISF» -
INTERVIEW - Pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Artuis, la France «ne pourra pas échapper» aux hausses de prélèvements.
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16-07-2010
Les députés veulent aménager le crédit impôt-recherche -
Les élus proposent des mesures permettant à l'État d'économiser plus d'un milliard d'euros par an.
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30-06-2010
TVA : Baroin fait machine arrière -
Le ministre du Budget François Baroin veut économiser 10 milliards d'euros sur les niches fiscales, mais confirme le maintien de la TVA à 5,5% dans la restauration. » La TVA à 5,5% sur la restauration remise en cause
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29-06-2010
La lutte contre les paradis fiscaux progresse à tout petits pas -
La convention fiscale franco-suisse, adoptée mardi à Berne, n'est toujours pas au calendrier de l'Assemblée nationale.
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28-06-2010
Bettencourt : le patron du fisc s'explique -
INTERVIEW - Philippe Parini, directeur général des finances publiques, fait le point sur l'affaire, dans laquelle il dément toute implication d'Éric Woerth. » Le fisc va examiner toute la fortune de Bettencourt
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25-06-2010
Les niches fiscales plus rabotées que prévu -
Le premier ministre, qui veut accentuer l'effort de réduction des dépenses publiques, a annoncé vendredi de nouvelles suppressions de niches fiscales d'ici à 2013.
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26-06-2010
Sarkozy apporte son soutien à Woerth -
En marge du G20, le chef de l'Etat a maintenu «complétement et totalement» sa confiance en son ministre du Travail. D'après Marianne , la justice avait connaissance depuis 2008 de possibles fraudes fiscales de la milliardaire, mais n'a pas alerté le fisc.
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21-06-2010
Liliane Bettencourt veut mettre fin à la polémique -
L'héritière de L'Oréal a annoncé qu'elle allait procéder à la régularisation de «l'ensemble des avoirs familiaux qui serait encore aujourd'hui à l'étranger». » Bettencourt : les bandes-sons évoquent des comptes suisses.
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21-06-2010
Bettencourt : les bandes-sons évoquent des comptes suisses -
La publication, sur Mediapart, des enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt et de son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, n'ont pas fini d'éclabousser l'héritière de L'Oréal. » Affaire Bettencourt : Woerth contre-attaque
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18-06-2010
L'ISF rapporte de moins en moins -
Pour la première fois depuis dix ans, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a baissé l'an dernier du fait de la crise et de l'exode fiscal qui se poursuit. Quant à son produit, il continue de diminuer en raison des dispositions fiscales mises en place en 2007. » Les 50 communes où se trouvent les patrimoines les plus importants » Les 50 communes où vivent le plus grand nombre de redevables
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16-06-2010
Une mesure contre les niches fiscales -
Le premier ministre veut réserver dès ce vendredi aux seuls budgets de l'État et de la Sécurité sociale toutes les dispositions fiscales affectant les recettes.
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