19-11-2008
Un malus annuel pour les véhicules polluants -
INFO FIGARO - Les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre paieront désormais chaque année un malus de 160 euros.
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19-11-2008
«Il faut supprimer l'ISF et le bouclier fiscal» -
INTERVIEW - Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances au Sénat, est d'accord avec le vote par les députés du plafonnement global des niches fiscales.
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19-11-2008
Les niches fiscales seront plafonnées à 25.000 euros en 2009 -
Ce n'est pas le grand soir fiscal, mais les différentes mesures adoptées par les députés bouleversent sensiblement le paysage des «niches fiscales».
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19-11-2008
«Enfin, un guichet fiscal unique» -
INTERVIEW - Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth fait le point sur la fusion de la direction des impôts avec celle la comptabilité publique, emblématique de la réforme de l'État.
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19-11-2008
Fraude : le fisc et l'Urssaf croiseront leurs fichiers -
Le gouvernement multiplie croisements de fichiers entre les différentes administrations et coopérations avec d'autres pays européens.
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19-11-2008
Les députés s'attaquent à l'ISF -
La commission des Finances de l'Assemblée a voté jeudi des amendements qui limitent certains dispositifs de défiscalisation. » Les niches seront bel et bien plafonnées
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19-11-2008
La réduction du malus auto pour les familles nombreuses est supprimée -
Mercredi, les sénateurs ont retiré plusieurs amendements votés par les députés le mois dernier.
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19-11-2008
Paradis fiscaux : l'Europe veut durcir la directive « épargne » -
Jeudi, la Commission européenne a fait des propositions visant à combler les lacunes de la législation sur la fiscalité de l'épargne.
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19-11-2008
La réforme 2005 de l'impôt sur le revenu a profité aux foyers plus aisés -
Les ménages qui ont le plus gagné dans cette réforme ont vu leur niveau de vie augmenter de 2% à 2,5%.
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19-11-2008
Un nouveau plafond pour les niches d'outre-mer -
Les avantages fiscaux pour investir outre-mer seront plafonnés à 40.000 euros ou 6% des revenus. » DOCUMENT - Lire l'amendement
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19-11-2008
Les impôts qui guettent votre patrimoine en 2009 -
L'année 2009 sera essentiellement marquée par l'instauration d'une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne et par la limitation des niches fiscales.
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19-11-2008
La location meublée professionnelle en péril -
Le gouvernement souhaite durcir les conditions d'accès à ce régime fiscal.
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19-11-2008
Seuls les gros parachutes dorés seront taxés -
Les députés ont rejeté dans le même temps d'autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux.
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19-11-2008
Plus de 7000 foyers aisés ont échappé à l'impôt sur le revenu en 2007 -
En deux ans, deux fois plus de ménages gagnant plus de 100 000 euros n'ont pas payé d'impôt sur leurs revenus. » Eviter les dérives du cumul «niche et bouclier»
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19-11-2008
Paradis fiscaux : la Suisse et le Luxembourg sous pression -
La crise financière accroît la pression sur les paradis fiscaux. L'Allemagne veut inscrire la Suisse sur la «liste noire» des paradis fiscaux. Nicolas Sarkozy met la pression sur le Luxembourg.
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19-11-2008
«La France pourrait traquer plus sévèrement les fraudeurs» -
INTERVIEW - L'analyse de Yann de Givré, responsable du département fiscal de Fidal.
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19-11-2008
La taxe foncière augmentera fortement en 2009 -
Le taux de la taxe foncière pourra augmenter de 50% en 2009, mais les Parisiens restent, de très loin, moins imposés que les autres Français au niveau local.
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19-11-2008
Comment défiscaliser sans risque dans les DOM-TOM -
Les opérations outre-mer seraient plafonnées dès 2009 à 40.000 euros par an et par contribuable.
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19-11-2008
L'«éco-redevance» sur les poids lourds adoptée -
Le dispositif instaurant une redevance écologique sur les camions a été approuvé dans la nuit par les députés. Il pourra être appliqué en 2011.
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19-11-2008
Crise : les recettes fiscales sur les sociétés vont ralentir -
Le ralentissement économique va «faire peser des pressions sur les finances publiques» dans tous les pays de la zone OCDE.
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19-11-2008
Les recettes d'impôt sur les sociétés et d'ISF attendues en baisse l'an prochain -
La réduction des avantages accordés aux biocarburants rapportera 401 millions.
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19-11-2008
Bouclier fiscal : des bénéficaires très ciblés -
Grâce au bouclier fiscal, 15 000 contribuables ont reçu du fisc un chèque de 16 000 euros en moyenne. La polémique rebondit.
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19-11-2008
Logement : un éco-prêt à taux zéro -
Il s'appliquera «dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30.000 euros par logement», en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens servant de résidences principales.
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19-11-2008
Niches fiscales : le dispositif Malraux plafonné à 140 000€ -
Le dispositif bénéficie à 3500 foyers fiscaux pour un coût annuel avoisinant les 130 millions d'euros pour le budget de l'Etat.
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